Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société HOME ONLINE sarl (ci-après dénommée « MYHOME »), et toute personne (ci-après dénommée « le client») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : http://www.myhome.ma Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à MYHOME quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Tout manquement, de la part de MYHOME, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

1. Informations relatives aux articles
MYHOME s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de MYHOME ne saurait être engagée. De même, la plupart des informations et caractéristiques techniques présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de MYHOME ne saurait donc être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique...).

2. Disponibilité des articles
Les Produits proposés par MYHOME sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes applicables en Maroc. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, MYHOME retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de MYHOME ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, MYHOME s'engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique de l’indisponibilité.
3. Prix des articles
Les prix sont indiqués en Dirhams Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site. Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

4. La prise de commande
Toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :- nom et prénom.- adresse.- téléphone.- adresse électronique.- type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). MYHOME ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. MYHOME confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. MYHOME se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. MYHOME s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. MYHOME ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique etc.), etc. MYHOME tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

5. Le paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Le prix des articles commandés est payable en totalité à MYHOME dès la réception de la marchandise. Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :

1. En espéce

2. Par chèque : Celui-ci doit expressément être émis par une banque marocaine, libellé à l'ordre de HOME ONLINE sarl

6. La livraison
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi le jour ou le lendemain d’une commande validée, sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.
Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée le lundi suivant, sauf jour férié.
Un e-mail informe le client de la remise du colis au transporteur et communique un n° de suivi afin de suivre les étapes d'expédition.

7. Livraison internationale
La livraison des colis est possible dans la plupart des pays européens et grands pays du monde. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en TNT International (contre-signature) afin d'assurer une livraison en acheminement prioritaire en Europe. Les délais indicatifs d'acheminement des produits sont de 3 à 6 jours ouvrés pour l'Europe, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde, en fonction du pays de destination. En cas d'absence, le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. MYHOME n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MYHOME conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

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Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. MYHOME ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, ainsi qu'en cas de grève des services de transport. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, ou que des colis sont égarés par le transporteur, le client devra le signaler auprès de MYHOME dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande, à l'adresse mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Bien que la responsabilité de MYHOME ne puisse être engagée, MYHOME se rapprochera alors des services de transport afin de demander une enquête et s'efforcera de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. Le délai d'enquête peut être assez long en fonction du transporteur concerné.

Si un colis est retourné à MYHOME suite à une erreur ou à une négligence du client (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que le client ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage ...), MYHOME ne saurait être tenue pour responsable. Le client assumera les frais de réexpédition engagés pour une nouvelle livraison facturés à  leur cout réel.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

8. Garantie d'échange
Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. MYHOME prend un soin particulier à l’emballage des produits afin de minimiser les risques de casse. A la réception des marchandises, le client doit vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Dans le cas où le colis serait très abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis. La responsabilité de MYHOME ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause. MYHOME garantit le client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, le client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à MYHOME dans son emballage d'origine et dans un délai de 48 heures suivant l'accord formulé par MYHOME. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés au client.

9. Réserve de propriété et transfert de risque
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise du colis par MYHOME au transporteur.

10. Contestation et règlements des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société MYHOME pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MYHOME.

11. Confidentialité
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société MYHOME. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société par mail ou courrier.

12. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, MYHOME, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de MYHOME.